La revanche du Kangourou Jaune!
Mardi 17 août2010Ce n’est pas la première fois que les « Pages Jaunes » font parler d’elles et font voir rouge. Aujourd’hui, nous nous intéressons à leurs sémillantes cousines australiennes.
Le panel de l’OMPI vient de rendre une décision sur 10 noms de domaine contenant les termes : yellowpage (au singulier, c’est important pour la suite !) associé à un nom de ville australienne et comportant une extension générique en .COM (par exemple : yellowpage-adelaide.com).
Dans les faits, la société TELSTRA, titulaire de la marque YELLOW PAGES en Australie depuis 1995, a demandé au centre d‘arbitrage de l’OMPI le transfert de ces noms de domaine à son profit. Elle prétend par ailleurs que le titulaire des noms de domaine contestés a tenté de détourner ses clients par l’envoi de fax de sollicitation.
Le titulaire des noms de domaine en question, la société YELLOW PAGE MARKETING, se défend au motif que l’expression « yellow page » au singulier, fait naturellement référence à un service de renseignement en ligne de type annuaire professionnel, alors que la même expression au pluriel ferait référence aux annuaires papier distribué par Telstra (?!).
Vous l’aurez compris, l’argument n’emportera pas la conviction du panel qui reconnaitra le caractère fortement similaire des noms de domaine. En revanche, celui-ci se penchera sur l’usage illégitime allégué du titulaire de ces noms, point essentiel pour faire pencher la balance.
Et sur ce point, le panel va surprendre par la portée qu’il entend donner à la décision.
Après avoir rejeté l’argument de détournement de clientèle (faute de preuve suffisante), il retient que les services de la société Yellow Page Marketing ne sont pas géographiquement limités à l’Australie (oui certes, comme beaucoup de services en ligne…), mais qu’ils sont aussi accessibles dans d’autres pays dans lesquels Telstra ne détient pas de marques et où l’expression « YELLOW PAGES » est considérée comme descriptive, comme c’est le cas aux Etats Unis, ce qui interdit tout droit exclusif pour les titulaires de marques.
Le panel reconnait que sa décision pourrait trouver une autre issue devant une cour australienne, notamment sur le détournement de clientèle, mais précise que la procédure UDRP « n’a pas pour objet de se prononcer sur toutes les infractions possibles au droit des marques » ! La plainte est donc rejetée.
Cette décision n’est pas isolée et le centre d’arbitrage de l’OMPI a été amené plus d’une fois à se prononcer sur l’expression « yellow pages », quelque soit la langue d’ailleurs puisqu’en 2000 le panel rejetait une plainte de France Telecom au motif que « l’intérêt du public serait mieux servi si les internautes peuvent avoir accès à des services de renseignement professionnel par plus d’une compagnie ».
Qu’on se le dise, un nom de domaine n’a, par nature, pas la même portée qu’une marque, puisque pas limité géographiquement. La question se poserait-elle de la même façon pour une extension nationale ? Affaire à suivre.
Simon Briand










