DANGDANG est une librairie chinoise en ligne.

http://www.dangdang.com

Mais pas n’importe quelle librairie en ligne. Cette société, qui a pignon sur rue depuis 1997, est la première libraire en ligne chinoise vendant livres, DVD, CD avec, selon des statistiques de 2006 dont a rendu compte LeJournalduNet , 26 % de part de marché, face à JOYO, société du Groupe AMAZON.

Dangdang, un site très populaire  à plus de 60 millions de pages visitées par jour,  est poursuivi pour contrefaçon et vente en ligne de livres par la maison d’édition Tuan Jie, elle même impliquée par ailleurs dans des affaires de contrefaçon de droit d’auteur.

Incident local?  Peut être, mais importance économique à la mesure de la taille du marché chinois, puisque le montant du e-commerce chinois dans les 19 plus grands centres urbains du pays pour le premier semestre 2008 s’élève à plus de 16 milliards de yuan soit environ 1.6 milliard d’Euros!

Accessoirement on constatera la traduction de  la rançon de la gloire de Dangdang en nombre d’enregistrements de noms de domaine apparemment abusifs incluant DANGDANG, y compris un récent (13 juillet 2008) dangdang.fr.

Sur les faits, voir ici et la.

Sylvain Hirsch

Après “Design et Croissance. Optimiser la politique design de son entreprise” paru aux éditions Maxima Laurent du Mesnil en octobre 2006, Nicolas MINVIELLE fait paraître un second ouvrage, aux éditions De Boeck, sous le titre “Design des lieux d’accueil. Créer de la valeur par la décoration“.

http://universite.deboeck.com/livre/?GCOI=28011100196030

La plume amie de Nicolas Minvielle se suit aussi sur design-blog son blog  sur la stratégie du design qui s’intéresse aussi bien évidemment aux aspects de protection PI des créations.

Sylvain Hirsch

(c) DISNEY

Le premier court-métrage (dessin animé sonore) où Mickey Mouse fait son apparition, en 1928, est STEAMBOAT WILLIE .
D’après l’article du Los Angeles Times “Disney’s rights to young Mickey Mouse may be wrong” daté du 22 août, l’imprécision des revendications de copyright dans ce court métrage pourrait constituer une brêche pouvant conduire à l’invalidation des droits d’auteur de Disney sur cette oeuvre.

L’idée est -sans surprise- qualifiée de “frivole” par les juristes de WALT DISNEY.

Voir aussi:

“Early Disney Legal Department Revealed To Be A Mickey Mouse Operation”

?Steamboat Willie? And Copyright Law”
“Is Disney´s Copyright of Steamboat Willie´s Mickey Mouse Still Valid?”

Sylvain Hirsch

La contrefaçon des produits électroniques, notamment de marque KINGSTON, semble en pleine expansion, à se fonder sur les relevés de saisies douanières récentes à Roissy.

Le 2 juillet dernier, le ministre du Budget félicitait les douaniers pour la saisie en zone de “fret express” les 27 mai et 5 juin de 16 000 appareils électroniques contrefaisant les marques SanDisk et Kingston (valeur estimée de 350 000 ?).

Un succès ne venant jamais seul, le 29 juillet dernier, la Douane de Roissy saisissait près de 22 000 barrettes de mémoire vive, lecteurs MP3,clés USB etc contrefaisant les marques Kingston, Sony, Nokia, Nintendo et BMW, d’une valeur d’environ 1,8 millions ?.

Et voilà que la Douane de Roissy dépasse ce record le 21 août avec cette fois la saisie de 30 010 cartes mémoire, clés USB, lecteurs MP3 et autres produits électroniques, tous de contrefaçon chinoise semble-t-il, d’une valeur estimée à plus de 4,2 millions ?.
Les produits saisis contrefaisant notamment la marque KINGSTON, étaient destinés au Brésil. Voir ia. lle Nouvel Observateur, et Yahoo!.

Sylvain Hirsch

Ci-dessous, images du couple infernal Vrai-Faux:

(c) http://sancytelemark.free.fr/images/Vainqueur.gif

Une rapide enquête* sur les bases de données des décisions de résolution de litiges de noms de domaine a permis d´établir un classement des VPCistes les plus appréciés des cybersquatteurs, à tout le moins les VPCistes très actifs dans la défense de leurs droits sur Internet et usant sans abus des procédures mises à leur disposition.

La médaille d´or revient au Groupe 3 Suisses (1), suivi de près par La Redoute (2) . Sur la troisième marche du podium nous trouvons Quelle (3).

Comme il est d´usage en cette période olympique, nous ne nous intéresserons qu´au N°1 de ce classement.

Fort de la décision du 14/03/2005 du TGI de Nanterre (3 Suisses International c/ Sarl Dataxy ? [suisses.fr]) dans laquelle les juges ont reconnu le “caractère fortement distinctif des marques 3 Suisses”, le Groupe 3 Suisses est parvenu à obtenir la radiation ou le transfert de noms de domaine tels que [suisses.fr] ou [suisses.com]. La mauvaise foi des déposants fut systématiquement déterminante face à l´argument de l´usage du nom en lien avec la communauté suisse.

Il ne suffit pas de laisser supposer un futur projet d´activité à connotation nationaliste, les arbitres exigent une exploitation active d´un site Internet réel pour décider notamment de la légitimité du nom de domaine.

Il convient également de saluer la persévérance des titulaires de droits sur Internet et la prise de conscience notable en France de l´importance d´une politique offensive contre les cybersquatteurs, appliquant à merveille le principe olympique : Plus fort, plus haut, plus vite.

* Recherche menée le 22/08/2008 parmi les décisions UDRP, NAF et PARL, sur la marque principale des plaignants.

Laëtitia Canezza

(1)

(2)

(3)

Beaucoup d´humour et de saine auto-dérision, (on aurait souhaité plus de contenu) dans cette page DN REHAB consacrée à la lutte contre la domaino-manie des « domainers » les plus sous influence :

(c) http://www.dnrehab.com

« dnRehab fights for the rights of domain names by eliminating the source of the problem: you ».

Sylvain Hirsch

La candidature de villes et régions, pour ne pas parler de continents, à l’obtention d’une extension spécifique n’est pas une nouveauté.

Il semble que le mouvement se précise pour le Pays de Galles, candidat à l´extension .CYM, après l´annonce par Ieuan Wyn Jones, Ministre de l´Economie et des Transports de la région du soutien (à hauteur de £ 20 000) de l´Assemblée et du gouvernement gallois à l´obtention de l´extension .CYM pour la communauté linguistique et culturelle galloise : Let’s Put Wales on Worldwide Web

CYM correspond en effet au code ISO 639-2 alpha-3 du gallois.

(c) http://www.dotcym.org

On rappellera également que Ieuan Wyn Jones préside le parti Plaid Cymru, le parti indépendantiste gallois.

Sylvain Hirsch

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Liens bibliographiques :

Dot CYM avec nombreux liens vers des campagnes similaires à celle du .CYM, notamment .BZH, .VLA, .SCO, .GAL

Philip Virgo dans ComputerWeekly.com : « Will xxx.cym be more trusted than xxx.com? »

L´artiste plasticien Patrick MOYA a inauguré en 2005 un musée bien particulier, destiné à présenter sa collection de noms de domaine : http://www.studiomoya.com/lesnoms.htm

Dans le cadre d´une exposition de cyber-art, il a ainsi acquis pour l´occasion, les noms de domaine encore libres de grands Musées du monde :

Et, plus modestement, musee-moya.com.

L´amour de l´art s´épanouit aussi dans le monde virtuel (http://www.musee-virtuel.com, http://www.grandspeintres.com, http://www.virtualmuseum.ca etc) et le public, conquis, peut percevoir dans cette performance un hommage aux lieux dédiés à l´expression de l´art, à l´essence même de la culture mondiale.

(c) http://010101.sfmoma.org/

Astucieusement, l´artiste a pensé à rediriger chacun de ces noms vers son propre site, ou vers des pages de parcage à liens commerciaux. Et, afin que chacun puisse profiter de cette exaltation de l´art dans le temps et l´espace, l´artiste, prévoyant, a procédé à des réservations pour plusieurs années. Certains des noms de la liste ci-dessus sont retombés dans le domaine public, ou ont été revendus.

Un esprit chagrin et mal intentionné pourrait voir là acte de cybersquatting sur des marques enregistrées ou des noms notoires. C´est un pas que nous ne franchirons pas, laissant à l´artiste le bénéfice du doute, et dans la mesure où tous les titulaires légitimes n´ont apparemment pas (encore) décidé d´intervenir à son encontre*.

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* Par le passé, la Fundación Gala-Salvador Dalí s´était pourtant montrée particulièrement offensive pour récupérer le nom de domaine [salvador.dali.name] (1^ère décision ERDRP du 03/10/2002).

Laëtitia Canezza

Le 28 mai 2008, le TGI de Paris rendait une énième décision dans la longue bataille juridique opposant la société française PAGESJAUNES et la société américaine XENTRAL s´agissant des noms de domaine [pagesjaunes.com], [pagesjaunes.biz] et [pagesjaunes.net].

Les juges ont conclu à la contrefaçon des marques Pages Jaunes et reconnu, dans le même temps, un acte de concurrence déloyale.

La décision, très attendue après ces 8 ans de diverses procédures, a été largement commentée sur le net (voir sur le sujet, l´intelligent point de vue de l´incontournable blog de Cédric Manara) ; nous pouvons donc vous épargner un commentaire de plus sur cette affaire.

Par ailleurs, nous pouvons supposer que Xentral fera appel de la décision, remettant au goût du jour la maxime « Xentral a perdu une bataille mais pas la guerre ».

Le retour des Pagesjaunes au devant de l´actualité juridique des noms de domaine correspond, par un heureux hasard, à l´ouverture très prochaine de la nouvelle extension .tel. Un dossier sur cette nouvelle extension qui sera présente dans la hotte du Père Noël sera publié prochainement sur le site d´IP TWINS.

Pour résumer, sous l´extension .tel seront proposés des sites internet constitués d´une seule page présentant toutes les coordonnées du titulaire du nom de domaine (nom, adresse postale, téléphone fixe, portable, site Internet, Skype?). En allant sur [nomdelasociete.tel], toutes les informations proposées par le titulaire seront ainsi immédiatement disponibles.

Cette extension offre une nouvelle forme de visibilité aux entreprises, qui risquent de trouver les investissements publicitaires auprès des Pages Jaunes, par exemple, bien moins intéressants.

PagesJaunes et le Challenger

Dès lors, l´intérêt des cybersquatteurs pour les noms de domaine [pagesjaunes] pourrait bien décroître. Dans le même temps, la société Pages Jaunes, subissant déjà la concurrence des moteurs de recherche, risque de se voir privée d´une source de revenus non négligeables? affaire à suivre !

Laëtitia Canezza

No doubt that you are familiar with official warnings for different types of IP scam such as, among many others, AIPLA warning against Patent Registry scams, OHIM warning against unsolicited mail about unofficial registration services, INTA warning against same unsolicited Trademark services.

For a Court decision, see (in French) Cour d’Appel, Bruxelles, 14/01/2005, IPI vs. l’Etat Belge, there.

You are also aware of Domain Slamming, that form of scam in which an internet service provider or a domain name registrar attempts to find a short-cut to market share by aggressive, deceptive and intimidating email and phone campaigns aimed at enticing customers of different companies into switching from their own ISP/registrar to the scamming ISP/registrar. The French Registry AFNIC has posted a very good dossier (in French) on that practice, there.

(c) Managing Intellectual Property

Now, I have just seen In NameSmash, Marksmen’s new “Breaking Domain news” blog,an interesting post by Ernest Grumbles on yet another Canadian case of domain slamming, “FTC 404’s Canadian Domain Scammers“, with a link to a copy of the FTC (Federal Trade Commission) complaint, there

Sylvain Hirsch