Nous conseillons les saines lectures suivantes dans les blogs amis et appréciés:

Domain Name / Nom de Domaine!: “A French Court rules that the registration of a domain name may amount to a violation of a trademark coexistence agreement”

The Trademark Blog: “What Trademarks Say About Economy”

Adscriptor:  “17 millions de sites parking”

Pour suivre le programme de la réunion de l’ICANN au Caire sur le blog de l’ICANN,

“O Canada” sur IP Kat:

Frédéric Glaize nous parle de “chars pour la destruction de contrefaçons” sur Le petit Musée des Marques

.. à quand le lance roquette destructeurs de domaines abusifs?

Sylvain Hirsch

Cyberflying (ou cyberflight) : volonté délibérée de modifier les coordonnées Whois au cours d´une procédure judiciaire ou extra-judiciaire dans le but de :

- voir la procédure rejetée,

- retarder la décision,

- empêcher le plus longtemps possible le plaignant de pouvoir récupérer et exploiter le nom de domaine ainsi que, par conséquent, sa marque sur Internet.

(c) Le Dico du Web (tutoweb.com)

Cette pratique, moins médiatisée que le cybersquatting, le slamming ou autre syndrome en « ing », est pourtant en fort développement et devrait amener l´ICANN ou l´OMPI a réfléchir à la solution pour la freiner.

En effet, le cyberflying est aujourd´hui très courant chez les Registrars mettant à disposition de leurs clients un service de réservation anonyme.

Pour exemple, Naview Inc. propose un service d´anonymat destiné à préserver des voleurs d´identité, spammeurs, démarcheurs et autres parasites.

Le Whois indique au final, comme coordonnées du titulaire, les informations suivantes :

XXXX.COM

c/o Whois IDentity Shield
142-757 W. Hastings St., Suite #777
Vancouver, BC
Canada V6C 1A1

Administrative Contact
XXXX.COM
c/o Whois IDentity Shield
142-757 W. Hastings St., Suite #777
Vancouver, BC
Canada V6C 1A1
E-mail: pJfdPWyc6DXsn0NjGYnxnsFQ4ZlzlUbS/NBdxKK6ETgOouWBcQ==@2008.identityshield.com
Phone: +1 (604) 484-4206

Technical Contact
XXXX.COM
c/o Whois IDentity Shield
142-757 W. Hastings St., Suite #777
Vancouver, BC
Canada V6C 1A1
E-mail: qXFiNOiMZb7mAXKm53UQxBOI6A1P808QmvntU+m9Khjc+tyk@2008.identityshield.com
Phone: +1 (604) 484-4206

En cas de litige, l´adresse mail, factice, ne permet pas de contacter le titulaire et le plaignant doit s´en remettre au Registrar pour faire suivre son courrier. Or, ce dernier, n´a aucune obligation à ce stade de la procédure de révéler l´identité de son client.

Le plaignant se voit donc dans la nécessité d´initier une procédure UDRP, dont le coût , inférieur à celui d’une action en justice, n’est néanmoins pas négligeable, pour tenter de récupérer le nom litigieux. Une fois la procédure initiée, l´OMPI doit alors se retourner vers le Registrar pour lui demander les coordonnées du titulaire, ce qui étire un peu plus la durée de la procédure.

Dans son rapport du 27/03/2008, le Centre d´arbitrage et de médiation de l´OMPI a reconnu l´importance de la préservation des données privées des personnes physiques. Il a également souligné que l´anonymat ne devait pas servir les cybersquatteurs.

Dès lors, et avec le système d´enregistrement automatisé des Registrars importants, comment s´assurer que le service d´anonymat ne bénéficie bien qu´aux personnes physiques et non aux sociétés spécialisées dans les réservations massives de noms de domaine contrefaisants ? Quelle est alors la responsabilité des Registrars qui, n´assurant aucune vérification, favorisent des actes de cybersquatting ? Dans quelle mesure, le service d´anonymat et donc le Registrar peuvent ils être la cible des procédures UDRP ?

Des éléments de réponse sont d´ores et déjà disponibles dans des décisions récentes :

- Dans la décision No. D2007-1886, le panel précise que le défendeur devait être le titulaire indiqué sur le whois au jour du dépôt de la plainte ;

- Dans la décision No. D2008-0450, le panel considère que si le défendeur peut être le Registrar, cela n´empêche pas le client anonyme de présenter des observations en réponse.

Il est sans nul doute possible que la mise en place d´un cadre strict à l´usage des services d´anonymat participera à une harmonisation des pratiques en matière de noms de domaine et, pourquoi pas, à une légalisation de la matière.

Laëtitia Canezza

Le Slamming est dans la place … mais tout ne baigne pas.

En effet, en ce début d´automne, les NTM ne sont pas seuls à slammer!
A peine habitués au slamming, les titulaires de marque doivent faire face à un harcèlement d´un genre nouveau.

Pour mémoire, le slamming est une pratique de Prestataires (chinois souvent, mais également européens) consistant à informer les titulaires de marque (notoires souvent) qu´une demande d´enregistrement de noms de domaine a été reçue de la part d´un tiers. Sous des dehors affables : « nous sommes préoccupés par la défense des droits de Propriété Intellectuelle », il s´agit bien de chantage : « vous avez la priorité mais sans nouvelles de votre part sous 24h, nous enregistrerons ces noms de domaine ! ».

Nous avons été récemment confrontés à une nouvelle pratique :

Hi,

I own the .COM version of your domain name mamarque.us and I want to sell it.

I was wondering if you would be interested in buying this domain for $195 seeing as though you own the same domain but in another extension?

Let me know
Thanks
Shawn.

L´expéditeur est un « particulier » (qui très certainement n´existe pas) shawnwilson53@googlemail.com.
Après vérification, le nom de domaine que ce Monsieur Shawn Wilson prétend détenir est -sans grande surprise- disponible à l´enregistrement.
Shawn a déjà été cloué au piloris par Monsieur Christian Nielsen sur son blog (là)  pour des mails identiques à ceux que nous avons reçu. Cela vient confirmer, si besoin, qu´il s´agit d´une variante du slamming.

Le but est similaire à celui du slamming « classique », à savoir provoquer un mouvement de panique chez le destinataire du mail qui le pousserait à accepter la proposition. Il est probable qu´en cas de réponse, « Monsieur Wilson »  aurait immédiatement procédé à l´enregistrement du nom de domaine [mamarque.com] de manière à le revendre ensuite.

L´attitude à adopter face à cette démarche?

Nous recommandons qu’elle soit la même que celle à suivre face aux autres formes de  slamming :
-    Ne surtout pas répondre,
-    Vérifier la disponibilité du nom de domaine concerné
-    Contacter votre prestataire habituel si le nom de domaine présente un intérêt.

Jean-Baptiste Sirand

Created in 1997, VINIPORTUGAL (Associaçao Interprofissional Para A Promoçao dos Vinhos Portugueses) is a trade association whose aim is to promote Portuguese wines, brandies and vinegars on the domestic and target international markets.
The association owns the domain name [viniportugal.pt] at least since 02/02/2001.

It has also registered, directly in its name or in the name of a third (authorized) party, the domain names [viniportugal.es] and [viniportugal.eu].
They were however less lucky with [viniportugal.cn] and [viniportugal.com.cn], both of which are for sale, and with [viniportugal.de], registered to a German consultancy firm specialised in food products  (the keyword metatags of the corresponding site include wine, beer, Portugal).

VINIPORTUGAL corresponds also to the company and tradename VINIPortugal (Virtual Network of Information about Portugal).

The wine association had registered and used the domain [viniportugal.com] during several years, that means until the Virtual Network of Information about Portugal challenged that use and ownership of the domain in Court, in 2006.
In July 2008, the Court of Appeal of Coimbra rendered a final decision in this  dispute, which confirms the earlier decision of the District Court of Vagos.
That earlier decision was i.a. interesting in that it is a contribution to the ongoing debate on the juridical nature of domain names. It did bring the definition of the domain name a step closer to that of the trademark by stating that “a domain name is a sign to be used as an identification of the origin of a good or service“.

See the article by Paulo Barreto of the firm  Gastão da Cunha Ferreira, Lda in Lisbon in MARQUES‘ Newsletter, No. 93, 1/2008

Sylvain Hirsch

Glané sur le DomainTools Blog un post de Susan Prosser, “No Names Over $100,000“.

On remarquera plus particulièrement dans le tableau en bas de post que l’ensemble de noms de domaine TrademarkAttorneys.com/ TrademarkLawyers.com est mis aux enchères au prix de $50,000.

A titre de comparaison, trademarkattorneys.mobi est mis en vente à 2500 $ US, et trademark-attorneys.com, à 2688 $ US.

Mis à part le prix qui pourrait prêter à glose dont nous nous abstiendrons, on remarquera les commentaires savoureux du post: “Competitive terms, high margin business. Capture a high end niche - - Google #´s say low monthly search volume but high bid prices and tons of advertisers.”

Les deux noms de domaine en question, tous deux enregistrés depuis 1996, à un moment où fort peu de juristes Marques s’intéressaient aux noms de domaine, sont depuis 2003 au nom de Rob Grant & Associates, une agence de biens immobiliers nord américaine, qui compte parmi ses propriétés quelques 5940 autres noms de domaine, dont lawenforcementagency.com.

A titre indicatif, les noms de domaine suivants sont également enregistrés

trademarkattorneys.asia
trademarkattorneys.biz
trademarkattorneys.info
trademarkattorneys.mobi
trademarkattorneys.net
trademarkattorneys.org
trademarkattorneys.pro
trademarkattorneys.us

trademarkattorney.eu est quant à lui à vendre sur Sedo, alors que… trademarkattorney.fr et trademarkattorneys.fr sont disponibles!

Sylvain Hirsch

En matière de création de société, l´attrait du Royaume-Uni s´explique en partie par la facilité et le faible coût de la constitution des sociétés.
La réservation d´un nom de domaine est également si facile que les cybersquatteurs britanniques n´hésitent pas désormais, à constituer une société fantoche qui permettrait de justifier, en cas de litige, de droits sur le nom de domaine.

Pour exemple, la décision UDRP N° D2008-1084 du 3 septembre 2008 sur le nom de domaine [volvicwater.net] (Société des Eaux Volvic c/ Volvic Mineral Water).
Le défendeur a mené des recherches suffisamment poussées pour détecter que sous la dénomination VOLVIC MINERAL WATER se cachait, bien mal, un particulier.

Une fois l´identité établie, le panéliste put sans difficulté établir le risque de confusion entre la marque du plaignant et le nom de domaine litigieux, l´absence de droits légitimes et la mauvaise foi du défendeur.

(c) http://www.www.phakeid.co.uk/

Cette décision permet de rappeler que l´absence de réaction du défendeur dans le cadre d´une procédure UDRP suffit à établir sa mauvaise foi.

Laetitia Canezza

Tout, vous saurez tout sur le .TEL!

Nous l’avions annoncé, voilà, il est en ligne sur notre site, accessible depuis la page d’accueil (menus Articles/News) et/ou depuis  le menu Infotwins, rubrique Articles:

Article de Jean-Baptiste Sirand, .tel, simplement une nouvelle extension?

IP Twins

RAPPEL:

l’INTA organise le 11 septembre 2008, en coopération avec l’association MARQUES, un webcast sur

The expanding Internet domain name space

Vous pouvez vous inscrire là.

Sylvain Hirsch

Bien qu’il soit traditionnellement considéré, en France en tout cas, que parler d’argent est sinon indécent, du moins plutôt intime, parlons en!

Le déclencheur est un post sur CircleID consacré à l’augmentation déraisonnable des prix de vente des ccTLDs par les registres concernés, Unreasonable ccTLD Registry Price Increases!

http://philip9876.files.wordpress.com/2008/02/cost-cut.jpeg

L’ire de l’auteur du post -qui se pose en défenseur des revendeurs et utilisateurs finaux “grand public”- se fonde essentiellement sur l’augmentation il y a environ un an du coût d’enregistrement et renouvellement du .SC, extension nationale des Seychelles, “marketée” également comme extension de South Carolina (moins “glamour” que .LA/ Laos pour Los Angeles), ou de Source.

C’est en fait l’ICANN qui est visée et interpellée:
“My question to ICANN is if there are measures (i.e. policies) in place to protect ccTLD registrants from unreasonable increases at the registry level to their domain renewal fees. I feel that these unreasonable increases violate the spirit of the terms under which ICANN delegates the management of these ccTLDs to these registries.”

Ce n’est cependant pas l’ICANN qui est en l’espèce le bon interlocuteur, comme le rappelle justement Stéphaner Bortzmeyer en réponse à cet article, mais plutôt les autorités locales et les mécanismes économiques locaux.
De plus,il convient de rappeler qu’en matière de tarifs des Registres ccTLDs, tout n’est pas, et de loin, qu’augmentation: cf la pratique en la matière de l’AFNIC,   SWITCH,   RESTENA pour citer quelques registres proches.

Enfin, pour ce qui est d’augmentation des tarifs, il n’y a pas que dans l’univers des ccTLDs que celà arrive. A ce sujet, on se reportera utilement à l’article de Antony van Couvering du 3 avril dernier au sujet de l’augmentation du coût des .COM et des .NET par VeriSign, également dans CircleID: Domain Name Price Jump: Moore’s Law or Parkinson’s Laws?

Sylvain Hirsch

S´il était un palmarès des extensions aux conditions d´accès très restrictives, le .PRO aurait certainement remporté la palme.

Lancée en 2002 pour les avocats, médecins et comptables américains, l´extension .PRO a ensuite été accessible aux professionnels libéraux canadiens puis allemands, tout en générant une multitude de petits sous-domaines (law.pro, med.pro, eng.pro etc?). Les conditions draconiennes d´accès se sont progressivement assouplies permettant même des réservations de noms à caractère défensif de droits !

La nouvelle (et ultime ?) étape dans ce processus de libéralisation se déroule ce jour, 8 septembre 2008, puisque désormais tous les professionnels (entreprises ou professions libérales) peuvent avoir accès au .PRO, quelle que soit leur nationalité.

A cette fin, il conviendra d´apporter toute preuve du statut de « professionnel » du demandeur et s´engager sur un certain nombre d´engagements : garantir être en règle auprès des organismes professionnels, utiliser le nom de domaine en lien avec l´activité professionnelle?

Peu de chance donc que cette libéralisation, pour une fois,  fasse le bonheur des cybersquatteurs.

Laëtitia Canezza