A chaque jour suffit sa peine, et les avocats de Google ont à peine le temps de clore un litige qu´une nouvelle action en contrefaçon de marques / concurrence déloyale ou autre est intentée à l´encontre du géant du Net.

Ce mois-ci, le programme Google AdSense est dans la ligne de mire des titulaires de marques aux Etats Unis.  Ce programme définit des annonces commerciales qui correspondent au contenu du site, et propose une rémunération à chaque clic des internautes sur les liens.

(c) GOOGLE

Selon le Professeur Ben Edelman de l´Université de Harvard, dans son étude du 13/10/2008 , Google profiterait largement des actes de typosquatting à travers son programme AdSense.

Pour mémoire, le typosquatting consiste à enregistrer des noms de domaine détournant des marques enregistrées en anticipant les fautes de frappe ou d´inattention des internautes pour bénéficier du flux généré par la marque (ex : googgle.com ou gooogle.com?).

Ainsi, le titulaire d´une marque paye Google pour qu´un lien « sponsorisé » soit proposé vers son site sur toute page de tiers évoquant sa marque.  L´internaute faisant une recherche sur la marque sans faire attention à l´orthographe du nom pourrait être redirigé vers la page de parcage d´un typosquatteur, proposant une liste de liens « sponsorisés », faisant ainsi, d´un simple clic, bénéficier le typosquatteur de la rémunération afférente.
Le typosquatting étant illégal, une  « class action » a été introduite contre Google en tant que complice d´actes de contrefaçon.
Un débat important en découle entre Google soutenant que sa charte respecte la Digital Millennium Copyright Act dans la mesure où il propose le retrait des sites litigieux sur demande des titulaires de marques et faisant valoir qu´il ne peut savoir si un domaine contrefait ou non une marque vu l´automatisation des enregistrements et de son programme?
Les parties adverses quant à elles, se basent sur l´Anti-cybersquatting Consumer Protection Act of 1999, explicite en matière de contrefaçon de marque et de typosquatting.
Il reviendra au juge fédéral saisi de trancher entre les deux parties. Sa décision aura un impact certain sur le développement ou le ralentissement de la pratique de typosquatting.

Laetitia Canezza

Nous les attendions, les voici les voilà, les premières décisions de l´AFNIC suite à l´application de la nouvelle procédure de résolution des cas de violations manifestes du décret du 06/02/2007 :

Au hasard des lectures des 5 décisions publiées aujourd´hui, un certain nombre d´interrogations se dressent quant à la méthode appliquée par l´AFNIC pour rendre ses décisions.

Dans 3 de ces décisions, le titulaire du nom de domaine a justifié l´enregistrement de bonne foi et accepté sans rechigner de transférer le nom. Facile.

Les deux autres décisions posent davantage problème.
Dans la décision No. FR00008 (société ICLICMEDIA v. M.T.C. pour [ameeti.fr]), le Requérant a fait valoir ses droits sur la marque AMEETY et que l´enregistrement du nom de domaine [ameeti.fr] était une violation manifeste de l´article R.20-44-45 du décret du 06/02/2007 (« un nom identique ou susceptible d´être confondu avec un nom sur lequel est conféré un droit de propriété intellectuelle par les règles nationales ou communautaires ou par le présent code ne peut être choisi pour nom de domaine, sauf si le demandeur a un droit ou un intérêt légitime à faire valoir sur ce nom et agit de bonne foi »).

Le titulaire se défend en indiquant que son activité n´est pas concurrente de celle du Requérant, et qu´un arrangement amiable avait été proposé, sans résultat.

Pour les motifs suivants :
-    le Requérant est titulaire d´une marque enregistrée,
-    le nom de domaine est quasi-identique à cette marque,
-    le nom de domaine est exploité pour une activité identique à celle du Requérant,
-    le Titulaire n´a pas démontré son intérêt légitime sur le nom de domaine,
l´AFNIC a considéré que l´enregistrement du nom était bien une violation manifeste de l´article R 20-44-45 et a accordé la transmission du nom au Requérant.

Dans la décision No. FR00005 (M et Mme R c. SARL Kangaroo pour [parispascher.fr], le Requérant titulaire de la marque française enregistrée PARIS PAS CHER et faisait valoir l´article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle pour argumenter que « est considérée comme une contrefaçon par la jurisprudence constante de la Cour de Cassation, la reproduction de la marque pour désigner un site internet n´appartenant pas au titulaire de la marque, un nom de domaine ne pouvant contrefaire une marque antérieure ».
Le titulaire n´a pas souhaité répondre.

Aux motifs suivants :
-    le Requérant est titulaire d´une marque enregistrée
-    le Requérant n´a pas apporté la preuve de l´absence de droit ou d´intérêt légitime du titulaire à faire valoir sur ce nom de domaine ainsi que de sa mauvaise foi,
-    le Requérant n´a pas fourni d´éléments concernant d´éventuelles actions qu´il aurait menées depuis l´enregistrement dudit nom de domaine en vue de faire valoir ses droits sur celui-ci,
l´AFNIC a débouté le Requérant de sa demande de transmission du nom.

On peut s´interroger sur la différence de traitement entre les deux décisions :
-    dans la décision [ameeti.fr], il semble que l´AFNIC attendait du titulaire qu´il prouve son droit ou intérêt légitime sur le nom AMEETI alors que dans [parispascher.fr], il serait revenu au Requérant de déterminer les droits éventuels du titulaire ?
-    les motifs de l´AFNIC dans la décision [parispascher.fr] ressemblent tout à fait aux critères UDRP : droit sur le nom, absence de légitimité et mauvaise foi du titulaire. Pourtant, l´AFNIC n´est pas allé jusqu´à adopter l´idée que l´absence de réponse du titulaire était signe de mauvaise foi.
-    Dans la décision [parispascher.fr], l´AFNIC ne semble pas tenir compte de l´identité du nom de domaine et de la marque antérieure et laisse supposer qu´il ne lui revient pas de faire une recherche sur l´activité des parties en présence.

On pourrait supposer que dans sa plainte contre le nom de domaine [parispascher.fr] le Requérant aurait pu étayer son argumentation en comparant l´activité développée sous ce nom de domaine à sa propre activité.

Néanmoins, pratiquement, il n´est fait nulle mention dans le formulaire en ligne de dépôt de plainte, qu´il est pertinent de produire des captures-écran du site litigieux par exemple, ou qu´il faille nécessairement prouver l´absence de légitimité et de bonne foi du Titulaire.

Captures-écran du site predec.AFNIC.fr de plainte en ligne :

Etape 1 : Données administratives et justification de la plainte

Motif de la plainte :

Etape 2 :  Pièce jointe justifiant de droit de marque ou nom commercial ou tout autre droit revendiqué au titre du Décret

Etape 3 : Validation

Etape 4 : Paiement en ligne

Etape 5 : Confirmation
Fin

Les spécialistes noms de domaine auront probablement le réflexe de donner le maximum d´arguments en leur faveur, ou celle de leurs clients. Néanmoins, cette procédure a été mise en place pour que toute personne intéressée puisse aisément et à moindre coût (c’est-à-dire sans avoir à passer par un avocat ou un conseil spécialisé en plaintes UDRP) faire valoir ses droits sur un nom de domaine en .fr.
Il faut certes un temps de rodage dans la mise en place d´une telle procédure de résolution de litiges. Il faut aussi une transparence totale dans les méthodes employées pour rendre crédible cette procédure et gagner la confiance des titulaires de droits.
Cela participe d´une volonté générale d´épurer le Net et aboutir, pourquoi pas, à terme, à un vrai droit des noms de domaine.

Laëtitia Canezza

Candidat de la LCR aux élections présidentielles de 2002 et de 2007, Olivier Besancenot est un homme politique dont on parle beaucoup en ce moment.

Victime d’espionnage, fiché, mis sur écoute, aux prises (judiciaires) avec SMP Technologies, distributeur français exclusif des pistolets à impulsion électrique dits “Taser”, Mr Besancenot peut également se targuer d’un beau score de prestige en enregistrements noms de domaine:

besancenot2007.org
besancenot2012.com
besancenot2012.fr
besancenot2012.org
olivierbesancenot.com
olivier-besancenot.com
olivierbesancenot.fr
olivier-besancenot.fr
olivierbesancenot.net
olivier-besancenot.net
olivierbesancenot.org
olivier-besancenot.org
etc etc.

S’il fallait cependant ne retenir qu’un des noms de domaine qui lui sont consacrés,nous opterions sans hésiter pour besancenot.su, empreint de nostalgie dans le choix de l’extension et de romantisme dans la signature de l’adresse e-mail de contact: arletteforever@ymail.com.

domain: BESANCENOT.SU
state: REGISTERED, NOT DELEGATED
person: Private Person
…
e-mail: arletteforever@ymail.com
registrar: RUCENTER-REG-FID
created: 2008.09.18

Sylvain Hirsch

Etonnamment, cette semaine, le site internet le plus convoité n´est pas celui de Wall Street mais celui de Joe le Plombier [joetheplumber.com] enregistré le 05/02/2004. www.joetheplumber.com présente les services de ? plombier,  à Amarillo, Texas.

Si ce site a connu une augmentation sans comparaison de sa fréquentation, c´est grâce au coup de pub du candidat à la Présidentielle américaine John McCain, qui n´a eu de cesse de répéter son nom lors du débat des candidats du 16/10/2008 à titre de modèle d´entrepreneur à protéger des démocrates.
Or, si finalement la nouvelle égérie de McCain a finalement reconnu s´appeler Samuel et être aussi peu plombier que bon comédien, il en est un qui a indéniablement gagné une notoriété bienvenue : le vrai Joe le plombier !

Et comme toute marque à la mode, Joe the Plumber fait l´objet d´une attention particulière des cybersquatteurs !

Ainsi, par exemple, les noms de domaine ne sont plus disponibles :
-     [joetheplumber.asia] réservé le 17/10/2008
-    [joetheplumber.us.com] réservé le 16/10/2008
-    [joetheplumber.mobi] réservé le 16/10/2008
-    [joetheplumber.pro] réservé le 15/10/2008 par un visionnaire?

et dans sa version française:

-    [joeleplombier.com] réservé le 16/10/2008.

Laetitia Canezza

Non, ce n’est pas un nouveau catalogue façon Prévert, ni le début d’une charade, mais la référence à deux nouveaux procès perdus par Google en Allemagne en matière de droit d’auteur.

Dans un cas,  c’est un photographe qui a assigné Google après avoir découvert des reproductions de certaines de ses photos sous format vignettes dans les résultats de recherche d’images “Google”.
Dans l’autre cas, c’est une autre image sur laquelle un artiste détient un droit d’auteur qui a été présentée dans les résultats de Google sous le même format miniature.

(c) GOOGLE

Peu importe, selon les Tribunaux, que la taille des images mises en ligne par “Google” soit inférieure à la taille des originaux, ou que la résolution ne soit pas la plus élevée. L’usage de photos sous format de vignettes n’est pas constitutif d’une nouvelle création.

Le géant de la recherche a annoncé qu’il fera appel de ces deux décisions.

Voir out-law.com, et The Trademark Blog.

Sylvain Hirsch

L’ICANN vient de fêter son 10ème anniversaire. Le bilan de l’Autorité de Régulation de l’Internet est plutôt positif, et d’inconnue ou ignorée à ses débuts, l’organisation est maintenant dans l’oeil du cyclone médiatique.
C’est que sa réunion à Paris est passée par là, avec l’annonce Urbi et Orbi de son plan d’ouverture des gTLDs à des centaines ou même des milliers de nouvelles extensions dans les mois et années à venir.
Plan intellectuellement enivrant, et qui sans aucun doute ne laisse pas indifférent.

Autre raison, et non des moindres, pour l’ICANN de rester aux premiers titres de l’actualité: le contrat qui lie l’organisation au gouvernement américain vient à échéance au mois de septembre 2009.
Que se passera-t-il à ce moment? A quoi ressemblera la nouvelle ICANN?

Selon l’article  paru dans Intellectual Property Watch du 2 octobre  dernier, l’ICANN essaie de calmer les appréhensions concernant son indépendance et son futur sur fond de crise de confiance, notamment du fait de l’IPC (Intellectual Property Constituency), qui lui reproche la modification du vote au sein d’un des piliers de l’ICANN, la GNSO (Generic Name Supporting Organisation) au profit des Registres et des registrars, et au dépens des titulaires de droits de Propriété Intellectuelle, qui se sentent de plus en plus marginalisés.

Les craintes sont également exprimées par des représentants de marques et d’entreprises multinationales.

Les points soulevés dans cet article portent notamment sur les risques de “capture” de l’organisation, du fait de sa future privatisation, par des gouvernements (autres que US). Le débat sur la forme que prendra le support international qui permettra l’indépendance de l’ICANN est ouvert. De même, à qui pourra-t-on se plaindre dans le futur de décisions de la nouvelle ICANN?

Sylvain Hirsch

Si la fameuse compagnie ferroviaire a aujourd´hui quelques difficultés avec les aller retours sous la Manche, il est au moins un tunnel dont elle entrevoit le bout.

http://www.gralon.net/articles/vignettes/thumb-le-tunnel-sous-la-manche---presentation-et-histoire-1498.gif

Le nom de domaine [eurostar.eu] a donné lieu au premier contentieux judiciaire autour d´un nom de domaine en .eu. En effet,  lors du lancement du .eu, le 7 décembre 2005, les noms de domaine étaient attribués selon le système du « Premier arrivé, Premier servi ». Pour quelques centièmes de secondes, un diamantaire belge titulaire d´une marque EUROSTAR avait enregistré au nez et à la barbe de la compagnie ferroviaire, le nom de domaine [eurostar.eu]. Les deux sociétés se connaissaient et avaient même conclu un accord de coexistence.
Eurostar UK Ltd avait alors demandé en référé, au Tribunal de Commerce de Paris d´ordonner à son concurrent de retirer sa demande d´enregistrement du nom de domaine [eurostar.eu] en application de l´accord de coexistence. Le Tribunal de Paris avait rejeté cette demande : l´accord ne mentionnant pas les noms de domaine, les conditions du référé n´étaient pas réunies.

Nous avions commenté cet arrêt à l´époque, précisant que d´autres recours restaient ouverts. (ici).
Trois ans et quelques procédures plus tard, la Cour d´Appel de Paris a fait droit aux demandes de Eurostar UK Ltd. La société Belge est condamnée pour violation de l´accord de coexistence et atteinte aux marques d´Eurostar UK Ltd et également, à transférer le nom de domaine [eurostar.eu]. (voir le commentaire de Cédric Manara à la revue Lamy Droit de l´Immatériel, dans le Numéro d´Août-Septembre 2008).

A titre plus personnel, nous sommes également flattés de constater qu´il est fait référence à notre commentaire dans l´arrêt de la Cour d´appel (CA Paris, 4e ch., sect. B, 4 juill. 2008, Sté Eurostar U.K Limited et a. c/ Sté Eurostar Diamond Traders, n° 07/07404) :

Sur les mesures réparatrices :
[?]
Que les commentaires que la presse a pu faire de cette affaire dans des termes tels que << rien ne sert de rouler vite, il faut déposer à point>> sont étrangers à la société EDT et relèvent d´une liberté d´analyse dont la forme et l´expression ne sauraient constituer une faute imputable à l´intimée.

Cette décision fera sous peu l´objet d´une analyse plus détaillée sur notre site. Sans anticiper sur ce commentaire, l´affaire [eurostar.eu] pointe les difficultés à mettre en place un système d´attribution juste des noms de domaine lors du lancement d´une nouvelle extension. Le .eu avait fait le choix du « 1er arrivé, 1er servi » qui se résume à un sprint pour les différents Registrars, avec les difficultés et aléas techniques que cela pose.
Le .asia, en cas de demandes concurrentes sur un même nom de domaine, décidait de son attribution via un système d´enchères favorisant la puissance économique. Ainsi, dans le cas d´Eurostar, on peut douter que le diamantaire aurait surenchéri.
Le .tel, prochaine extension à être lancée, a choisi de revenir au système du « Premier arrivé, Premier servi ». Nouveaux conflits en perspective ?

Les titulaires de marques auront tout intérêt à monter dans le bon wagon !

Jean-Baptiste Sirand

Dans la foulée de la révélation des petits arrangements entre Skype et le gouvernement chinois quant au respect de la vie privée des internautes pour s´introduire sur le marché du Web chinois (voir ABC News, là) une autre information inquiète aujourd´hui les internautes.

Des observateurs attentifs de la Toile ont  eneffet relevé que l´oligarche russe Alisher Usmanov avait acquis des parts du moteur de recherche russe YANDEX.
Yandex est leader dans son pays, avec 8 millions de fidèles utilisateurs, soit 54% de parts de marché. En juin dernier, Yandex s´est permis d´aller taquiner Google sur son territoire, en ouvrant une filiale américaine dans la Silicon Valley.

Usmanov quant à lui est un homme d´affaires aux intérêts multiples et variés, à l´histoire trouble, actionnaire à la fois du club de foot Arsenal et de Gazprom.
Ce rachat, au vu des étroites relations en Russie entre politique et affaires, a laissé craindre à des internautes, soucieux de préserver l´espace de liberté d´expression que représente encore le net, un contrôle et une mise sous surveillance du « Google » russe.

Laëtitia Canezza

Messagelabs is a provider of integrated messaging and web security services. They have good and less good news for us all, spam victims.

GOOD NEWS:
According to their Q3/September 2008 report spam has decreased by 8.1% by comparison to August 2008.
Interestingly enough, it seems that this decline in spam activity is due to the disconnection of one single trouble maker ISP by the name of INTERCAGE, aka as ATRIVO.The report specifies that Intercage is “charged with providing a safe-haven for online scammers, cyber crooks and malware distributors“.

Spam's temporary decline

BAD NEWS:
The impact of the Intercage’s disconnection will be short-lived, since the botnet controllers can modify and redirect their bots at new channels very quickly.
The reports concludes that spam is a seasonal activity, and that  it is to be expected to boom again for “Halloween in October and Thanksgiving in the US in November, both of which are traditionally seasonal favorites for spammers.”

Sylvain Hirsch