Lu dans l’édition en ligne du Figaro de ce jour sur la saisie de 10 tonnes de bouchées au chocolat de contrefaçon, “contrefaisant une marque très connue mais de très mauvaise qualité“.

Bientôt la trêve des confiseurs

Le “United States Department of Commerce” (DoC) qui mutatis mutandis, est à la gouvernance Internet ce que le Big Bang est à la création de l’Univers, vient, le 18 décembre dernier, de faire part à l’ICANN de ses commentaires sur l’introduction des nouvelles extensions.

On notera avec intérêt les incitations à l’introspection du DoC à l’ICANN quant à l’opportunité même du processus de création de nouvelles extensions.
En particulier l’ICANN est renvoyé à sa décision du 18 octobre 2006, suite à la validation du Registre .asia
concernant la mise en oeuvre d’une étude économique portant i.a. sur le point de savoir:

• si le marché des noms de domaine est un marché global et unique, ou si chaque extension fonctionne en tant que marché séparé
• si les enregistrements de noms de domaine sous différentes extensions peuvent se substituer les uns aux autres
• quels peuvent être les impacts de la structure du marché et des prix sur les nouvelles extensions.

Le DoC est clair “ICANN needs to complete this economic study and the results should be considered by the community before new gTLDs are introduced“.

A bon entendeur …

Sylvain Hirsch

Thanks to Google’s “Adword” keyword system, the number of case law references keeps growing.
One of the latest in the Adwords series is like a rose in a garden of thorns, since the plaintiff/ victim of the system is no less than the world’s largest flower delivery firm, INTERFLORA.

See in Out-Law.com the report on the law suit initiated by INTERFLORA against Marks and Spencer:
“M&S and Flowers Direct are accused of bidding for the words ‘Interflora‘ and misspellings such as ‘Intaflora‘ and ‘Inter-flora’ …
When users searched for these terms, adverts for M&S and Flowers Direct appeared as ’sponsored links’”

As outlined in “Keywords and Trademark Law in Europe” , the presentation Charles Gielen gave last year at IPO New York, what should be asked is:

(1) is the application of an adword use of a mark by the person/ company applying for the adword and/or by the search engine, and

(2) in the event it would indeed be deemed use of a mark, then can it be opposed under EU Trademark law?

Say it with Flowers!

It appears that the answer is neither straightforward nor unanimous.  In that respect, we should keep in mind the IMPULS German metatag case (German Federal Supreme Court (Case I ZR 183/03, May 18 2006) . Impuls Medien Marketing GmbH, an online provider of insurance consulting services sued the defendant for TM infringement on the grounds that it had used the plaintiff´s mark IMPULS in a domain name and in metatags in a way that searches using IMPULS as a keyword would bring up the defendant´s website.
To the question whether the use of another party´s mark in metatags is use of the mark in commerce, the 1st Instance Court ruled that the use was not infringing since the metatags are read only by search engines.
The Supreme Court’s analysis was different and it ruled that it does not matter whether metatags are visible to users or not, since the users rely on search engines which, as a rule, screen the « invisible » code. The use of a mark in metatags may lead to diverting users to a 3rd party´s site.

Therefore the dies are not yet cast, and we shall watch the INTERFLORA case carefully for the decision.

Sylvain Hirsch

L’Allemagne vient de faire sensation en bloquant l’encyclopédie libre
WIKIPEDIA durant quelques jours. Plus précisément, la justice a, sans grande
conséquence, fait fermer la page wikipedia.de, tandis que de.wikipedia.org
(la véritable page d’accueil germanique de l’encyclopédie) était bien
accessible aux internautes allemands.

Photos/Vidéos liées à cet évènement: sur Yahoo!

Si WIKIPEDIA a maintes fois été bloquée par des pays peu regardants sur la
liberté d’expression et la liberté sur le Web en général (on citera notamment la Chine, l’Iran et la Tunisie), jamais l’encyclopédie
n’avait subi pareille attaque par un pays de l’Occident.

Vivement critiquée en Europe, et notamment en France pour diverses raisons - on se rappellera de l’affaire Philippe Manoeuvre ou encore les modifications par les étudiants de Pierre Assouline - WIKIPEDIA s’est donc attirée cette fois les foudres d’un citoyen allemand, et pas n’importe lequel : Lutz Heilmann.

Député au parlement fédéral du parti d’extrême gauche, il aurait surtout été selon WIKIPEDIA dans la seconde partie des années 80 un ex-agent de la Stasi, la police secrète de la défunte RDA.

Les internautes ayant édité la page Wikipédia de Lutz Heilmann auraient de surcroît rajouté qu’il n’aurait pas terminé son diplome de droit, et qu’il serait lié à une entreprise pornographique.

Face à ces informations jugées gênantes, le député allemand a engagé des poursuites  contre trois personnes ainsi que contre l’encyclopédie libre, et a réussi à faire fermer Wikipedia.de. L’article le concernant ayant été modifié, le député a le dimanche 16 novembre renoncé à ses poursuites, précisant que son but n’était en aucun cas de bloquer WIKIPEDIA, mais seulement de voir l’article consacré à sa personne modifié.

Le parti du député n’a que peu apprécié cette affaire, précisant qu’il « se bat depuis des années contre les efforts visant à censurer internet ».

Par ailleurs, l’Associated Press rappelle que la version germanique de Wikipédia a déjà été brièvement bloquée par le passé, en 2006, suite à une plainte (rejetée ensuite par le Tribunal de Berlin) contre l’encyclopédie de la part de parents d’un hacker décédé. Ces derniers souhaitaient que
l’encyclopédie  retire un lien vers un document révélant le nom complet de leur enfant.

Laëtitia Canezza

IP TWINS is proud to be a Gold Sponsor of the forthcoming INTA forum on anricounterfeiting which takes place in Paris, on December 4 and 5, next.

We heartily welcome all the speakers and attendees and look forward to meeting you there!