Le numéro d’octobre 2009 (volume 21, n°3) des “Cahiers de Propriété Intellectuelle” (Editions Yvon Blais-Québec) nous fait l’honneur de publier l’article d’Alexandre Tessonneau et Sylvain Hirsch:

“La Predec française au miroir des litiges“.

La PREDEC y est discutée sous trois angles:

1) la Predec interpelle les titulaires de marques
2) la Predec interpelle les juristes
3) la Predec et les autres.

Pour recevoir une copie de l’article, merci de me contacter: sylvain.hirsch@iptwins.com

Sylvain Hirsch

Tags : AFNIC, décret du 6 février 2007, PREDEC

Cette entrée a été publiée le Mercredi 18 novembre2009 à 16 h 34 min, et rangée dans Français, Non classé. Vous pouvez suivre les réponses à cette entrée via son flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un rétrolien depuis votre site.