Des .РФ et des marques
C’est désormais officiel : le registre russe reconnait la prévalence du droit des marques en matière de d’enregistrement de nom de domaine.
Il faut en effet savoir que jusqu’à présent, les registres ont appliqué, en matière de nom de domaine, la règle dite du « premier arrivé, premier servi ». En d’autre terme : la première personne à demander l’enregistrement d’un nom de domaine se voit octroyer un droit, opposable aux tiers, d’usage dudit nom.
Évidement, depuis quelques années, face aux nombreux abus subis par les titulaires de marque, des procédures ont été mises en place pour permettre auxdits titulaires de faire valoir leurs droits sur la dénomination de et se voir réattribuer, suite à une procédure d’arbitrage, le nom de domaine contrefaisant.
De plus, dorénavant, lorsqu’une nouvelle extension est créée, une procédure dite de « sunrise period » va permettre aux titulaires de marques de déposer les noms de domaines les intéressant en priorité, sans craindre de se faire doubler par un cybersquatteur.
Mais restai jusqu’à aujourd’hui un problème en suspend : quelle règle appliquer lorsque deux titulaires de marques, tous deux légitimes, détiennent la même dénomination ? Un domaine ne pouvant pas se partager (à quelques exceptions prêt), il fallut trouver un moyen de départager les prétendants.
Jusqu’à aujourd’hui, les registres appliquaient la règle simple du « premier arrivé, premier servi ». En d’autres termes, quand deux titulaires de marque, tout deux légitimes, désiraient tout deux acquérir le même nom de domaine, celui-ci revenait au premier à en avoir fait la demande.
Logo officiel créé par le registre Russe pour le lancement de l'extension .РФ
Mais aujourd’hui, le registre russe propose une solution originale. En effet, dans le cadre de la sunrise period de la nouvelle extension cyrillique .РФ (qui a débuté le 25 novembre 2009 et qui se terminera le 25 mars 2010), il a été décidé que la règle du « premier arrivé » ne s’appliquera pas aux titulaires de marques. En cas de conflit, le nom de domaine sera attribué au titulaire de la marque la plus ancienne.
Ajoutez à cela que le registre n’autorise à participer à la sunrise period que les titulaires de marques en caractères cyrilliques qui étaient enregistrées en Russie ou visant la Russie au 25 mars 2009, pour déboucher sur un système relativement contraignant qui réjouira les titulaires de marques anciennes rédigées en cyrilliques (principalement des marques détenues par des sociétés russes, donc), au détriment des marques nouvellement enregistrées.
Quoi qu’il en soit, IP Twins est prêt à vous assister dans une procédure de d’enregistrement de nom de domaine sous l’extension .РФ .
Adrien Palumbo
Tags : .rf, .РФ, IDN, nouveaux TLDs, protection des marques, trademark protection