No prescription
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Le 18 janvier 2010 a été rendue une décision UDRP tout à fait osée, donnant de nouvelles limites à la portée des droits d’un titulaire de marques.
Laissez nous vous raconter une histoire…
Il était une fois, en 1963, un laboratoire pharmaceutique… Celui-ci, un peu sorcier, mit eu point une pillule qui allait changer la vie de nombreuses personnes à travers le monde : le Valium. Cette pillule connut un succès immédiat et durable. Sa formule magique perdure à travers les décennies et fait l’objet de nombreuses convoitises…
C’est ainsi qu’en octobre 2009, un vilain troll décida de réserver le nom de domaine [valiumnoprescription.biz] au nez et à la barbe du magicien F. Hoffmann Laroche dans le but de vendre la pillule tant désirée sur la Toile sans passer par la case Prescription…
Le magicien ne craignait pas ce genre de parasites, il avait l’habitude de les repérer et de les combattre… Fort de ses nombreuses victoires passées, le magicien prit son UDR(é)P(ée) et partit pourfendre le vilain.
Evoquant tour à tour ses sorts les plus solides (renommée mondiale et ancienne de la marque Valium, absence totale de droits du vilain sur cette marque, risque de confusion pour les utilisateurs et mauvaise foi du parasite), le magicien entreprit de défendre ses droits sur la marque Valium. Après tout, ces sorts lui avaient bien permis de récupérer les noms [valiumnoprescription.net], [valiumnoprescription.com] et [valiumnoprescription.org]…
Las, le destin en décida autrement… Le grand mage Panel chargé de trancher le litige opta pour une position assez éloignée de la ligne directrice des précédentes affaires semblables. Mage Panel reconnut que le nom [valiumnoprescription.biz] était suffisamment similaire à la marque Valium pour créer une confusion chez les utilisateurs. Il valida également le fait que le troll n’avait pas prouvé qu’il ait eu des droits ou un intérêt légitime à utiliser la marque Valium sans l’autorisation de son titulaire. Il précisa même que le seul fait de proposer effectivement du Valium sur un site de pharmacie en-ligne ne pouvait suffire à définir un intérêt légitime sur cette marque, étant donné la nature illicite des pharmacies en ligne.
Toutefois, le mage Panel considère que la mauvaise foi du troll n’était pas caractérisée, après tout il ne fait que proposer la pilule Valium sur Internet, sans ordonnance. Le mage Panel estime qu’il n’a pas à outrepasser les règles UDRP et à interdire ce type de commerce. En l’espèce, il n’y a pas là un usage contrefacteur ou abusif de la marque Valium. Par ailleurs, il met son armure protectrice “je ne suis pas tenu par les décisions passées de mes confrères, chaque cas est unique“.
Le magicien Hoffman Laroche connut ainsi son premier échec. Le troll quant à lui, comme tous les trolls, retourna à son anonymat et cessa l’exploitation litigieuse du nom concerné…
Cette décision soulève quelques questions:
- en l’espèce, le titulaire aurait il du introduire plutôt une action en contrefaçon, concurrence déloyale, devant les tribunaux?
- doit on laisser des noms de domaine incitant les internautes à acheter des médicaments sans suivi médical?
- Il n’y a plus de site exploité sous le nom litigieux, aussi ne pouvons nous nous prononcer sur la licéité de l’activité proposée par le titulaire du nom. Néanmoins, revient-il au Panel de décider seul de la bonne foi du titulaire qui commercialise des produits aussi techniques et potentiellement dangereux que des médicaments?
- Etant donné le phénomène croissant de la contrefaçon des médicaments sur Internet, ne faudrait il pas préconiser aux panélistes d’être particulièrement vigilants en matière de pharmacies en ligne?
- Par le passé, Hoffman Laroche a pu récupérer des noms de domaine composé de la marque Valium et dirigeant vers de simples pages de pay-per-click car il est acquis désormais qu’un tel usage est constitutif de mauvaise foi. Dans le cas présent, alors qu’il y a un véritable enjeu de santé publique, le plaignant a vu sa demande de transfert rejetée.
Toutefois, il sera intéressant de garder un oeil sur le troll : celui-ci est également titulaire du nom [xanaxnoprescription.biz](entre autres!), sous lequel il propose à la vente du Xanax et des produits concurrents (notamment.. du Valium). A voir si le titulaire de la marque XANAX (Pharmacia & Upjohn) va intenter une UDRP et quelle sera la décision du Panel…
Il n’y a ainsi pas de morale à cette histoire, si ce n’est que rien est acquis en matière d’UDRP.
Laëtitia Canezza