La primogéniture était le  principe de base de la féodalité occidentale qui disposait qu’en matière successorale le droit d’hériter (et par conséquent de posséder) découlait  de  l’antériorité de naissance.

Il en était ainsi par exemple des règles de succession au trône de France, assorties d’une restriction au seul premier héritier mâle.

A en croire l’article de Domain Name Wire daté du 15 juillet,  une revendication fort similaire ferait s’agiter deux à tout le moins des prétendants au titre de nouveau gTLD!
Il s’agit de leurs Altesses Royales dot MUSIC et dot BERLIN,  issus de Monseigneur, Prince d’Icannie, descendant direct du Roi dot COM par primogéniture mâle et de Madame, Princesse Validation son épouse.

Leurs Altesses Royales arguent, qu’en tant qu’aînés de la lignée des prétendants nouveaux gTLDs, ils sont aussi et par là même détenteurs du droit de primogéniture et devraient de ce fait bénéficier d’une coudée d’avance sur les autres prétendants, déclarés ou non (dot CANON, autres dot CITIES et dot BRANDS) dans l’attribution des (futurs) nouveaux Registres.

L’article ne précise cependant pas lequel de ces deux prétendants est le premier dans l’ordre dynastique, MUSIC, ou BERLIN.

Chez IP TWINS attachés que nous sommes à la Maison Dotale, et respectueux des Grands Principes, nous prenons cette affaire à coeur et espérons que ces revendications régaliennes ne terniront pas le bon ordre des dévolutions à venir, et espérons que tous les prétendants trouveront couronne à leur tête même si pour cause de république  ils n’en ont pas encore la juridiction effective.

Car tel est notre bon plaisir!

Sylvain Hirsch

La réunion de l’ICANN à Nairobi (non, IP Twins n’y est pas, mais la suit malgré tout) n’aura pas été vaine!

En effet, grâce essentiellement au GAC (Governmental Advisory Committee), la proposition de système d’expression d’intérêts (EOI) qui aurait, de facto, servi de système de pré-enregistrement dans la future course au dépôt de candidatures à gérer les nouvelles extensions, a été retirée de l’ordre du jour par le Board de l’ICANN.

Lire l’intervew de Kristina Rosette dans Managing IP ici.

Un nouveau concurrent viens d’entrer dans la course aux nouveaux gTLD, pour lesquels, rappelons le, nous ne savons toujours pas quand il sera possible de candidater, ni même sous quelles conditions…

Toujours est-il qu’une nouvelle société (Dot Vegas Inc.) vient d’afficher la couleur, en annonçant fièrement que les pourparlers avec la ville de Las Vegas étaient terminés et avaient débouchés sur un accord concernant l’utilisation du .VEGAS.

http://duggerzzz.files.wordpress.com

Cette société espère faire de cette extension une véritable machine à sous. En effet, celle-ci annonce 500 000 noms enregistrés sur les 5 premières années de fonctionnement du .VEGAS.  Espérons pour ceux qui parient sur l’explosion de nouveaux gTLD, que ça n’est pas du bluff destiné à permettre à Dot Vegas Inc de tirer son épingle du jeu. Dans le cadre du contrat que la société se propose de passer avec la ville, elle estime que les reversements pour cette dernière pourraient aller jusqu’à $375 000 par an. Une vraie martingale !

Un autre candidat à la gestion du .VEGAS (la société Vegas.com), malheureux de s’être fait damer le pion refuse de se tenir à carreau et considère que les dés étaient pipés lors des discussions.  Aussi, consciente de jouer gros et refusant de voir un concurrent devenir plein aux as sans se battre, cette société à porté  le conflit devant la cour de  justice du Nevada en lui demandant de démasquer le faux jeton.

Quelle que soit l’issue de ce conflit, l’extension .Vegas a certainement de beaux jours devant elle  puisque rien qu’en Europe, Le cabinet spécialisé Global Betting & Gaming Consultants (GBGC) estime que « en Europe, les jeux en ligne, aussi bien légaux qu’illégaux, ont généré un produit brut de 5,6 milliards d’euros en 2008 ».

Le .Vegas, un pari peu risqué ?

Adrien Palumbo

The Draft Applicant Guidebook, version 3 (DAG 3 ) comment period is definitely over since the 26th of November.

More than 150 comments have been sent to the ICANN forum. Most of them come from small business owners and individuals, even if most of the Internet giants (such as Yahoo!, Microsoft or Go Daddy…) have sent their comments too.

Some big trademark owners (Coca-Cola, Olympic Committee, Visa…) have also submitted there point of view to ICANN. New gTLD investors had also their say (for example from the applicants for  .berlin).

http://tinyurl.com/6f2ds4

Obviously, reviews vary according to commentators. Most of the small business owners can’t wait to see the opening of the Saison, so as to have a better presence on the Web (and… a  return on investment). Thus the small business owner “Matha Elena”, concludes her review on DAG 3 as follows:

« I believe there is real merit to the idea of regional top-level domain names and as such it is my sincere desire that your follow through on your charter to open the internet to new TLDs as soon as possible. »

One may raise their eyebrows  at the sight of all these comments calling for the arrival of new regional gTLDs (as know as GeoTLDs): some sentences are indeed very similar from onecomment to another. Have they been written by the same entity?

On the contrary, large firms seem to be very averse to the idea of the multiplication new extensions. Especially in the current conditions of DAG3 which, in their opinion, does not ensure sufficient protection of trademarks against cybersquatting. Thus, for The Coca-Cola Company (TCCC):

« TCCC appreciates the brand protections that ICANN has already proposed. However, as the introduction of new gTLDs moves forward, TCCC urges ICANN to reconsider the speed and breadth of this undertaking and to seize the opportunity to put in place the additional mechanisms proposed by the IRT that would help alleviate the fraud and abuse that occurs even in the current systems. »

Another point often raised by these large companies, holders of at least several hundreds of brands, relates to the evaluation period, which they see as too short. Similarly, the time allowed for comment on DAG3 is also deemed as too short.

The IOC (International Olympic Committee) will even request the termination of the new gTLDs program, arguing that a non-profit organization cannot bear the cost caused by an increasing number of cybersquatted domain names:

« The IOC maintains its position that ICANN’s New gTLD Program is inherently flawed and injurious to owners of famous Trademarks – particularly non-profit trademark onwners. »

All large companies support the implementation of the IRT’s ideas  (IP clearing house, Uniform Rapid Suspension…) in the next DAG.

The start-up hoping to be awarded the management of new gTLDs are not tender with ICANN either. While some deride Icann’s expenses for its future new seat decided by the new chairman of ICANN, other question the fees to be paid for applying:

Why are fees so high? And why can they not be reimbursed, even partially, on failure of the procedure?

But the remark which occurs most often is that the start up needs a guide line with a date of entry into force, in order to keep the confidence of their investors (that ICANN –since the last Seoul meeting- refuses to do so as not to  be limited by time). Some of them are also afraid of the cost that they would engage to respect the IRT recommendation if they became part of the final Applicant’s Book.

On the basis of all these comments, representing contradictory interests, we can see the challenge that faces ICANN: merge the interests of trademark owners (who want to slow down) with those of the lobby which pushes for the massive opening gTLDs as soon as possible  and dream of an acceleration of the process

ICANN will have to make a choice at least between these two views.

We can only hope that trademark holders will not be the ones to pay the price of an unsatisfactory compromise.

Adrien Palumbo

C’est durant la cérémonie de clôture de la conférence de l’ICANN à Séoul qui a eu lieu le 30 octobre dernier que l’on a été fixé sur la politique de l’ICANN pour les prochaines années.
Tout d’abord, l’ouverture de nouveaux gTLD a été repoussée à fin 2010, au mieux. La nouvelle version de la réglementation à laquelle devront se plier les nouveaux gTLD (DAG 3) ayant extrêmement déçu les titulaires de marques du fait qu’elle ne propose qu’une protection a minima de celles, ci, ignorant presque la totalité des recommandations que l’IRT avait formulé ou les vidant de leur substance. Ainsi, la version actuelle n’oblige pas les futurs gestionnaires des nouveaux gTLDs à recourir à l’URS qui est reléguée au statutu -non obligatire- de “best practice”. Et l’idée d’un IP clearinghouse a tout simplement été effacée de ce Draft. Autant dire qu’un DAG 4 est déjà en cours de préparation pour essayer de remédier à ces problèmes.

Mais pendant que la date de mise en service de nouveaux gTLD n’est plus définie,  une nouvelle vague de TLD se profile à l’horizon. Et celle-ci a de quoi faire frémir (ou s’enthousiasmer) les titulaires de marques.

En effet, l’ICANN a annoncé la mise en place, à partir du 16 novembre, d’une procédure accélérée de demande de création de registre IDN (dite de « Fast Track »). En d’autres termes d’ici à quelques mois, des noms de domaine pourrons êtres enregistrés sous l’équivalent du .cn écrit en idéogrammes chinois, ou l’équivalent du .il écrit en hébreu.

© http://www.flickr.com/photos/absentmindedprof/18115474/

Cette mesure fait suite aux recommandations formulées par le Department of Commerce américain lors de l’Agreement of Commitment (AOC) du mois dernier qui encourageait fortement l’ICANN à permettre aux milliards de personnes ne maitrisant pas l’alphabet latin d’utiliser Internet sans avoir à apprendre celui-ci.

C’est le registre russe qui va ouvrir le bal avec le lancement du .РФ (.rf) pour Russian Federation. Celui-ci sera ouvert aux enregistrements pour les titulaires de marques en cyrillique à partir du 25 novembre. Puis, à partir du 10 avril 2010, une période de landrush sera mise en place selon le système, popularisé par le .MX, d’enchères hollandaises (les noms de domaine sont mis aux enchères à un prix beaucoup plus élevé que leur valeur et le prix est progressivement abaissé jusqu’à ce qu’ils trouvent un acquéreur). Enfin, les noms de domaines pourront être acquis au tarif normal (non encore fixé) à partir du 10 juillet 2010.

Ce système d’IDN présente trois faiblesses :

• Tout d’abord, de nombreux alphabets se ressemblent. Aussi, il est fort probable qu’après avoir cybersquatté des noms de domaines en utilisant des chiffres plutôt que des lettres ( http://g00gle.net/), l’on voit arriver un nouveau type de cybersquatting utilisant des “u” latins là où il y a des upsilons (υ) grecs, et vice versa. Il va sans dire que cette ouverture de noms de domaine va faire plus d’un heureux chez les cybersquatteurs.xn--80ahjdhy.rf“. Autant dire qu’il retiendra plus simplement l’adresse IP du serveur hébergeant le site que le nom de domaine pointant vers le site. Ainsi, il est inquiétant de voir que le système de DNS, inventé il y a plus de 20 ans pour permettre aux internautes de se souvenir simplement des adresses des sites internet, puisse aujourd’hui être un frein à la mémorisation de ces mêmes adresses.
• Plus pragmatique, la deuxième faiblesse de ce système est simple : A ce jour, un grand nombre de navigateurs internet équipant les ordinateurs ne supportent pas le système d’IDN (”Internet Explorer” 6 et 7 notamment), et, de toute manière, bien peu d’utilisateurs connaissent l’existence des IDN et sont aujourd’hui persuadés qu’il n’est pas possible d’utiliser d’autres caractères que les 26 lettres de l’alphabet latin.
• Mais, le problème le plus grave est tout autre : Si l’utilisation des IDNs se généralise, cette décision risque-t-elle de priver des milliards d’utilisateurs d’accès à des sites internet? En effet, comment fera un internaute disposant d’un clavier ne pouvant écrire qu’en alphabet latin pour rejoindre un site dont l’adresse est écrite en cyrillique? Il sera, bien entendu, toujours possible d’écrire la transposition en punycode / alphabet latin de l’adresse en IDN. En d’autres termes, pour se connecter au site Дизайн.РФ (design.rf) sans avoir de clavier cyrillique, l’internaute devra écrire “http://www.xn--80ahjdhy.xn--p1ai“.

L’arrivée massive des IDN risque-t-elle de marquer la fin de l’universalité du net au lieu de la renforcer? C’est ce que nous aurons la surprise de découvrir d’ici à quelques années.

Adrien Palumbo

The 36th  ICANN meeting in Seoul  is not yet finished, however, from the IP and Trademark perspective which is at the centre of our attention we are tempted to summarize it as follows: “one step forward (IDNs extensions to be launched soon, namely domain extensions in foreign characters, such as .рф for the Russian Federation…), two steps backward (lack of consensus on adequate protection of Trademark rights in the new gTLDs processs to further delay progresses in that direction).

To the question “where are we now in terms of Trademark Protection in the new gTLDs“, a clear response has been given by J.Scott Evans (Yahoo!), at the meeting of the Intellectual Property Constituency (IPC) of the GNSO:

1) there is an ICANN commitment to adequately address issues of Trademark Protection related to the launch of new gTLDs

2) ICANN was provided by the IRT with a final report which was a compromise, and which followed solutions adopted in previous new TLDs launches.

3) Unfortunately, the latest version of the Draft Applicant Guidebook (DAG3) seems to have  more or less emptied the IRT’s report from that substance, omitting the IP Clearinghouse and mentioning the URS only as ” good practice”!

The IP Community needs the URS to be compulsory. Should this not be the case, trademark issues with new gTLDs  will not be solved.

We are thus in a situation where the baby on its IP Clearinghouse and URS parts is given back to the GNSO for reconsideration. In other words, we will have at least a version 4 of the Draft Applicant Guidebook, and a further delay in the launch of the new gTLDs.

DAG3 is open for public comments only until 22nd November 2009: YOU are concerned, make YOUR VOICE heard in the Public Forum debate, there!

Sylvain Hirsch

Un drame en 3 actes:

• Acte 1:  sans le gouvernement américain, il n’y aurait pas eu d’ICANN en 1998
• Acte 2: L’ICANN avance à marche forcée vers l’ouverture de la vanne (de la manne?) des nouveaux gTLDs
• Acte 3: à l’approche de l’échéance du contrat avec l’ICANN, la créature se retournerait-elle contre son Maître?

Voir notamment:  US lawmakers question ICANN gTLD plan

Sylvain Hirsch

Commentaires sur l’ “ICANN’S ECONOMIC REPORT”;  à propos des nouvelles extensions de noms de domaine génériques, gTLDs (suite)

(4)  Le consommateur

En théorie, le consommateur devrait, en termes économiques à tout le moins, bénéficier de d’avantage de concurrence et de l’ouverture de nouveaux noms de domaine génériques.

Toutefois, comme pour les entreprises, aucune démonstration économétrique, voire empirique, ne vient étayer les conclusions de l’auteur.

Or, comme il a été déjà dit, le marché des noms de domaine génériques ne bénéficie pas d’un environnement concurrentiel (avec un registre qui fixe le prix) et n’en bénéficiera pas non plus à l’avenir avec le même schéma d’un registre par nouvelle extension. C’est au contraire le cas typique d’un monopole, nuisible à la fois pour les entreprises (qui achètent ces noms) et pour les consommateurs sur lesquels les prix plus élevés sont répercutés.

Par ailleurs, les consommateurs devront payer d’avantage pour la politique défensive et de litige des entreprises (coûts supplémentaires répercutés sur les consommateurs).

En guise de conclusion

Au final, compte tenu de la structure oligopolistique, voire monopolistique des nouvelles extensions génériques (telle qu’elle nous est présentée actuellement par l’ICANN), les consommateurs et les entreprises ne vont pas accroître leur richesse ou leur bien-être.

Les seuls à bénéficier de ces avantages de marché seront les nouveaux registres et les registrars qui seront, comme c’est le cas actuellement, en position de déterminer les prix du marché.

Hugues Chevalier

Commentaires sur l’ “ICANN’S ECONOMIC REPORT”;  à propos des nouvelles extensions de noms de domaine génériques, gTLDs (suite)

(3) Les entreprises

L’hypothèse générale de Dennis Carlton est que les entreprises, et en particulier les détenteurs des droits de marque, bénéficient déjà d’une très bonne protection avec le système actuel par rapport aux noms de domaine (UDRP, etc.).

(c) http://www.ccrweb.ca

Il est explicitement dit dans le rapport que toute protection supplémentaire pour les détenteurs de marques est en fait une barrière supplémentaire à l’entrée sur le marché des noms de domaine. Par conséquent toute réglementation supplémentaire provoquerait une baisse du « bien-être » du consommateur, et il s’agit donc, selon les résultats de cette étude, de mesures à éviter!

Cette étude ne tient cependant pas compte des coûts supplémentaires des entreprises obligées d’enregistrer à titre défensif de nouveaux noms de domaine génériques, ni d’ailleurs des coûts en cas de litige (UDRP ou autre procédure). Or, ces coûts sont évidemment répercutés sur les consommateurs.

Au contraire de la démonstration de l’auteur, on peut donc imaginer que des restrictions (réglementations, etc.) puissent diminuer les coûts des entreprises et bénéficier au final au consommateur.

Relevons enfin qu’aucune démonstration économétrique (ou même empirique) n’est réalisée.

Au final, il est pour le moins léger d’affirmer que les détenteurs de marque ne doivent bénéficier d’aucune protection supplémentaire (la contrefaçon, le cybersquatting, etc. ).

Hugues Chevalier

Commentaires sur l’ “ICANN’S ECONOMIC REPORT”; à propos des nouvelles extensions de noms de domaine génériques, gTLDs (suite)

(2) Le marché des noms de domaine (gTLDs market)

Tous les résultats de l’étude du professeur Carlton sont fondés sur les hypothèses de concurrence parfaite et de marché sans entrave, ce qui n’est le cas ni pour le marché des noms de domaine générique (gTLDs) [ .com, .net, .org, etc.] ni pour celui des extensions de pays (ccTLDs) [ .fr, .co.uk, .de, etc.]. Ceux–ci sont au mieux des oligopoles avec un seul registre par extension qui définit à la fois le prix et les règles d’entrée.

(c) economiegenerale.blogspot.com/

Le marché des noms de domaine génériques n’est donc pas un marché libre. Il s’agit plutôt d’un oligopole complexe avec un registre par extension ayant un contrat avec l’ICANN (.net, .com, etc.), et une multitude de bureaux d’enregistrement dépendant du registre et / ou de l’ICANN.

Les prix sur ce marché ne sont pas non plus libres, car le prix de « production » de départ est fixé par le registre et / ou l’ICANN sans que l’offre et la demande du marché n’y jouent un quelconque rôle.

Il est toutefois vrai que les nouvelles extensions génériques devraient apporter d’avantage de concurrence, notamment dans les régions du monde où les extensions pays restent chères.  Mais comme aucun détail n’est pour l’instant connu (prix d’une extension générique, nombre de registres, etc.), il semble pour le moins hasardeux de conclure que le bien-être économique des consommateurs sera accru du fait de la création de nouveaux gTLDs.

Pour conclure sur ce sujet, nous sommes d’accord avec l’hypothèse de l’auteur concernant les barrières à l’entrée: elles sont néfastes à la concurrence, mais encore faut-il que le marché soit concurrentiel (ce qui n’est pas et ne sera pas le cas).

à suivre! Prochain épisode: les entreprises

Hugues Chevalier